La deuxième réunion des États parties au Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN) se tiendra au siège des Nations Unies, à New York, du 27 novembre au 1er décembre. La première réunion qui s’était déroulée à l’Office des Nations Unies à Vienne du 21 au 23 juin 2022, fut marquée par l’adoption d’une déclaration politique et d’un plan d’action en marge de l’événement. La déclaration réaffirme avec force les bases humanitaires du traité, soulignant les impératifs moraux, éthiques et sécuritaires qui ont animé sa création et continuent de guider sa mise en œuvre. Les États parties se sont résolument engagés à progresser dans tous les aspects de ce dernier, notamment vis-à-vis des obligations positives visant à remédier aux répercussions de l’utilisation et des essais d’armes nucléaires. Ils ont, de manière catégorique, réitéré la complémentarité du traité avec le régime international de désarmement et de non-prolifération, en particulier envers le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Leur engagement indéfectible envers le TNP demeure, tout en soutenant activement toutes les mesures propices à un désarmement nucléaire effectif. Concernant l’adoption du plan d’action, ce dernier propose pas moins de 50 actions spécifiques visant à faire progresser la mission du traité et à concrétiser les engagements énoncés dans la déclaration inititale. Ces actions couvrent des domaines tels que l’universalisation, l’assistance aux victimes, la restauration de l’environnement, la coopération et l’assistance internationales, les conseils scientifiques et techniques pour soutenir la mise en œuvre, le soutien au régime global de désarmement et de non-prolifération nucléaires, ainsi que l’inclusion et la mise en œuvre des dispositions du traité liées à l’égalité entre les sexes.
La présidence de cette seconde réunion sera assurée par le Mexique, avec la participation de l’ensemble des États parties. Au 19 septembre 2023, 93 États avaient signé le TIAN, tandis que 69 États l’avaient ratifié. Les Bahamas ont effectué la dernière signature le 19 septembre 2023, et la dernière ratification a été réalisée par le Sri Lanka à cette même date. Actuellement, 26 pays ont entamé leur processus de ratification. En préparation de ces rencontres, le secrétaire général des Nations unies adresse une note verbale, conviant tous les États membres de l’ONU à participer au traité. Les États qui, pour maintes raisons, ne peuvent ou ne souhaitent pas ratifier ou adhérer au traité ont la faculté d’opter pour le statut d’observateur. Cette position offre aux différents États intéressés une opportunité de s’impliquer en suivant attentivement les débats et en exposant leur position au cours de la réunion. Les droits accordés aux États observateurs, tels que la possibilité de formuler des déclarations orales, de présenter des déclarations écrites pertinentes et de recevoir des documents officiels, sont définis dans le projet de règlement intérieur. Les délibérations de la réunion voient une influence naturellement plus restreinte des États observateurs par rapport aux États parties, selon le projet de règlement intérieur. Ces observateurs sont exclus de la prise de décision, de la présentation de motions ou de demandes de procédure, du soulèvement de points d’ordre, ou de l’appel d’une décision présidentielle.
Lors de la première réunion, des États tels que l’Allemagne, la Belgique, la Suisse, la Finlande, la Norvège, la Suède, le Danemark, le Japon ou encore les Pays-Bas ont participé en tant qu’observateurs. Pour cette deuxième édition, l’Australie, Singapour, la Suisse et la Norvège seront également présents à titre d’observateurs.
En décembre 2016, lors de l’Assemblée générale des Nations unies, la résolution L41, intitulée « Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire », est adoptée sur la base du rapport du groupe de travail, avec 123 votes favorables, 38 votes défavorables et 16 abstentions. Cette résolution décide de « mettre en place une conférence des Nations unies visant à négocier un instrument juridiquement contraignant en vue de l’interdiction totale et de l’élimination complète des armes nucléaires ».
Le TIAN fut adopté par l’Organisation des Nations unies le 7 juillet 2017, avec le soutien de 122 pays sur 192. Notons que la France n’avait pas pris part au vote. Conformément à l’article 15 du traité, celui-ci était entré en vigueur 90 jours après le dépôt du cinquantième instrument de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion, seuil atteint le 24 octobre 2020 suite à l’adoption par le Honduras. Par conséquent, le traité a pris effet 90 jours plus tard, soit le 22 janvier 2021. Le préambule de ce traité met l’accent sur la « lenteur du désarmement nucléaire » et souligne la persistance de l’importance des armes nucléaires dans les doctrines militaires. Il s’inscrit dans la continuité des dispositions du droit international existant, tout en affirmant le principe fondamental du respect de l’humanité. Ce traité interdit explicitement l’utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d’utilisation de ces armes.
Aucun des États désignés comme détenteurs officiels d’armes nucléaires par le TNP (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie), ni ceux qui ont acquis des capacités nucléaires militaires comme la Corée du Nord, l’Inde, Israël et le Pakistan, n’a pris part à ces négociations. Cela met en lumière le retrait de ces acteurs clés des discussions. Dans cette optique, la France a réitéré, le 7 février 2020, son engagement envers une stratégie traditionnelle de défense et de dissuasion. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies et État doté d’armes nucléaires, la France considère avoir des obligations particulières pour assurer et renforcer la paix ainsi que la sécurité à l’échelle internationale. La France justifie son refus d’adhérer au TIAN par trois principales raisons. Tout d’abord, elle considère que le TIAN est un texte inadapté au contexte sécuritaire international, caractérisé par la résurgence des menaces d’emploi de la force. Deuxièmement, la France estime que le TIAN cible exclusivement les démocraties occidentales, soulignant qu’il ne contribuera pas au désarmement, étant donné que les États dotés de l’arme nucléaire ne le ratifieront pas. Enfin, elle affirme que le TIAN compromet une approche réaliste du désarmement, préconisant une démarche graduelle et ‘étape par étape’.
Sur le sol français, la région Bourgogne-Franche-Comté et soixante-douze municipalités, incluant Paris, apportent leur soutien à ce traité. De même, plusieurs dizaines de parlementaires, totalisant 60 en 2023, expriment leur adhésion à cette initiative.
