A quoi sert le Traité d’interdiction des armes nucléaires ?

Article de Georges le Guelte

Ancien secrétaire du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA. Membre du Comité de parrainage d’IDN.

Le 7 juillet 2017, l’Assemblée générale de l’ONU a décidé d’ouvrir à la signature des Etats le traité sur l’interdiction des armes nucléaires. La résolution a été approuvée par 122 pays contre un et une abstention, les autres Etats n’ont pas pris part au vote. C’est un épisode dans l’histoire du conflit opposant, depuis Hiroshima, partisans et adversaires de ces armes. Ce n’en est pas l’aboutissement, et la modernisation de tous les arsenaux se poursuit aujourd’hui sans en être affectée.

Soixante-dix ans DE CONFLIT SUR L’ARME NUCLEAIRE

En 1945, les Américains ont le monopole de « la bombe », et les plus radicaux demandent qu’elle soit employée contre l’URSS. Leurs adversaires parviennent à s’y opposer. Ils réussiront à empêcher Mc Arthur de l’utiliser en Corée, et à éviter son emploi au Vietnam.

En 1962, après la crise de Cuba, les deux superpuissances réalisent les risques que présentent les armes nucléaires en cas de conflit, et la dissuasion devient leur doctrine officielle. Prenant aussi conscience des dangers que leur fait courir l’augmentation du nombre de détenteurs d’armes, ils élaborent ensemble le Traité de Non-Prolifération. Sous la pression des adversaires des armes, le désarmement y est mentionné, mais renvoyé indéfiniment.

Ce sont des considérations budgétaires, et non les opposants, qui amènent Américains et Soviétiques à conclure, au début des années 1970, les accords SALT de limitation des arsenaux. A la fin de la décennie, partisans et adversaires s’affrontent de nouveau à propos des euromissiles, et les partisans des armes l’emportent encore une fois. Pourtant, à Reykjavik, en 1986, Reagan et Gorbatchev sont sur le point de conclure, en tête à tête, un accord sur l’élimination totale des armements nucléaires. Mais l’entourage de Reagan le persuade de ne pas accepter.

Cependant, après l’effondrement du régime communiste, l’existence de gigantesques arsenaux ne peut plus être justifiée. Une série d’accords entre les deux superpuissances permet alors une réduction très importante de leurs armements. A leur suite, la France et la Grande-Bretagne réduisent sensiblement leurs capacités.

L’embellie est de courte durée. En 2001, avec George W. Bush et Vladimir Poutine, les partisans des armes regagnent du terrain. Certes, deux nouveaux accords sur la réduction du nombre des armes stratégiques sont conclus le 4 mai 2002 et le 5 février 2011[1]. Et à Prague, Obama se prononce le 5 avril 2009 pour un monde sans armes nucléaires. Mais le président américain est très vite désavoué publiquement par son Administration, et les deux Etats développent tous les types d’armes qui ne sont pas expressément limités par ces deux accords.

EN 2018, LES ARSENAUX SE MODERNISENT

Pour les autres détenteurs d’armes, les provocations de la Corée du Nord, les agressions de la Russie en Crimée et en Ukraine, les exactions de groupes islamistes extrémistes, les tensions avec la Chine en Mer de Chine, deviennent autant d’arguments pour justifier la modernisation de leurs arsenaux.

La France, la Grande-Bretagne et Israël prennent soin d’assurer la pérennité de leur armement. Ainsi, à l’occasion de ses vœux aux armées, le 12 janvier 2018, le président de la République accorde la priorité au renouvellement des deux composantes, aérienne et navale, de l’arsenal nucléaire. Il perpétue ainsi la politique de ses prédécesseurs, de maintenir un sous-marin en patrouille jusqu’à la fin des temps, avec pour mission de garantir une capacité de vengeance posthume en cas d’échec de la dissuasion.

Ce sont les quatre puissances asiatiques qui présentent le plus de risques. Elles augmentent leurs capacités de production de nouveaux engins explosifs, et accroissent le nombre, la portée, la précision et la protection de leurs vecteurs. Au Pakistan, l’arsenal nucléaire est conçu pour détruire les troupes indiennes qui pénétreraient sur le territoire du pays. En outre, la fragilité des institutions fait craindre que des armes puissent tomber aux mains d’un groupe islamiste extrémiste, avec ou sans la complicité de militaires, alors que le pays a dans le passé aidé la Corée du Nord à fabriquer des bombes, et vendu à l’Iran équipements et connaissances techniques.

Tout en développant tous les aspects de son armement, l’Inde s’efforce surtout d’accroître la portée de ses missiles balistiques. Dans les années à venir, elle pourrait atteindre la plus grande partie du territoire de la Chine. Cela correspond aux ambitions politiques d’un pays qui se considère comme une puissance mondiale, et entend se mesurer à la Chine, et non au Pakistan.

      Par le nombre et les capacités de ses composantes, l’arsenal chinois est le troisième dans le monde, et il semble conçu pour un conflit avec les Etats-Unis. Depuis plusieurs années, la Chine fait beaucoup d’efforts pour rendre ses missiles moins vulnérables.

Quant à la Corée du Nord, elle a expérimenté un engin thermonucléaire et un missile intercontinental. Théoriquement, elle pourrait donc atteindre le territoire des Etats-Unis et y causer des dommages insupportables. Pourtant, les experts[2] ignorent si elle possède une arme assez compacte pour être placée dans la tête d’un missile, et assez résistante pour supporter les contraintes de chaleur et de pression de la rentrée dans l’atmosphère. Les provocations de Kim-Jung-un suscitent les réactions souvent incontrôlées de Donald Trump, mais lui-même a jusqu’à présent soigneusement maitrisé ses actions. Pourtant, la chute accidentelle sur la Corée du Sud ou le Japon, de l’un des missiles nord-coréens qui les survolent parfois, pourrait conduire à des situations imprévisibles.

Quant aux deux anciennes superpuissances, elles respectent le plafond, fixé par le traité de 2011, de 1550 ogives déployées sur des missiles balistiques. Mais elles développent tout ce qui ne tombe pas sous le coup de cette limite, et mettent au point de nouveaux types d’armes. Les Russes réalisent un planeur supersonique pour pénétrer les défenses anti-missiles américaines. Ils fabriquent aussi une torpille à propulsion nucléaire, dirigée par intelligence artificielle. Elle est censée empêcher une attaque préventive qui détruirait les centres de commandement du pays. Capable d’atteindre son but sans intervention humaine, elle provoquerait « sur un vaste territoire, une contamination radioactive qui le rendrait impropre à toute activité pendant une longue période ». A la fin des années 1970, les deux pays avaient déjà envisagé des systèmes automatiques pour répondre à une éventuelle attaque préventive. Ils les avaient abandonnés parce que le déclenchement d’une riposte nucléaire sans intervention humaine comportait trop de risques.

La Russie conserverait en outre 2000 armes tactiques[3]. Selon les services américains, elle pourrait les utiliser pour une frappe limitée à laquelle le président américain, disposant uniquement d’armes de grande puissance, ne pourrait pas répondre, de crainte d’enfreindre le principe de proportionnalité de la riposte. D’après la « Nuclear Posture Review » du 2 février 2018, le Pentagone va remédier à cette situation par la production d’armes de faible puissance que le Président pourrait utiliser plus facilement. Cette annonce a suscité dans la presse une émotion qui ne semble pas justifiée. En effet, la panoplie américaine contient déjà des armes de faible puissance, et le général commandant les forces stratégiques a récemment déclaré qu’il disposait des moyens de faire face à toutes les situations. L’empressement du Pentagone à commander de nouvelles armes pour répondre à une menace hypothétique, fondée sur un raisonnement tortueux, pourrait être dû simplement à la volonté de satisfaire un groupe industriel influent.

Il est plus inquiétant que, dans les deux pays, la possibilité de recourir à l’arme nucléaire ne soit plus limitée à une riposte contre une attaque nucléaire, chimique ou biologique. Pour les Russes, elle pourrait s’étendre à une offensive conventionnelle qui menacerait l’existence du pays, une formule assez vague pour laisser au chef de l’Etat une très grande liberté d’appréciation. Aux Etats-Unis les armes nucléaires pourraient être une réponse à une attaque non-nucléaire contre la population, les infrastructures du pays, ou le système de commandement et de contrôle. La formule inclut-elle une cyberattaque ? S’étend-elle au système financier ou à l’industrie des Etats-Unis ? L’incertitude est d’autant plus importante que, selon les spécialistes, il est difficile de déterminer l’origine d’une cyberattaque, qui pourrait provenir de la Chine, de la Russie, de la Corée du Nord ou de l’Iran.

   La « Nuclear Posture Review 2018 » confirme qu’aux Etats-Unis, la modernisation consiste en un renouvellement de tous les éléments de l’arsenal. L’opération va de la construction de nouvelles installations de production de plutonium et d’uranium enrichi à la réalisation d’un nouveau système de détection et de contrôle. Commencée il y a plusieurs années, elle s’échelonnera sur trente ans, le coût en est estimé à 1200 milliards de dollars, et l’arsenal qui en sera l’aboutissement doit rester opérationnel au moins jusqu’en 2075.

UNE DOMINATION ECRASANTE ET ARROGANTE

Depuis 1945, les adversaires des armes nucléaires ont empêché à plusieurs reprises qu’elles soient employées, ils n’ont jamais pu s’opposer au développement des arsenaux ni à la production de nouveaux engins. L’abîme entre les moyens dont dispose chacun des deux groupes n’a fait que s’élargir, aussi bien entre les Etats qu’à l’intérieur de chaque pays. En France, les partisans des armes sont d’abord les très grands groupes de l’industrie d’armement (Dassault, DCNS, Airbus Group (naguère EADS), Thalès, Safran, le Commissariat à l’Energie Atomique) et leurs sous-traitants, et l’Etat met tous ses moyens à leur service. Certains de ces groupes industriels contrôlent également une grande partie de la presse. Il s’y s’ajoute la quasi-totalité des parlementaires, et la majorité des instituts de recherche, financés au moins en partie par le Ministère de la Défense. Mais il ne faut pas oublier que les partisans de l’arme nucléaire sont aussi soutenus par une grande partie de l’opinion publique, sincèrement persuadée qu’elle garantit la sécurité du pays et la paix dans le monde. Face à ce bloc, l’opposition ne peut compter que sur le soutien d’une partie de l’opinion.

Les partisans des armes éprouvent un tel sentiment de supériorité sans limite qu’ils en perdent toute mesure. Ainsi, après le vote de l’Assemblée générale de l’ONU, les délégations des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne ont déclaré que leur pays ne signerait jamais le traité d’interdiction. C’est une affirmation surprenante : une déclaration d’attachement éternel à un instrument de destruction semble relever plus de la psychanalyse que d’une politique de défense.

Le traité d’interdiction des armes oblige tous les signataires à détruire celles qu’ils possèdent, et leur interdit de s’en procurer d’autres. Cette disposition ne concerne que 9 pays, les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, la Russie, la France, la Chine, Israël, l’Inde, le Pakistan, et la Corée du Nord. Le traité prévoit aussi que les pays ayant sur leur territoire des armes contrôlées par un autre Etat devront les renvoyer à leurs fournisseurs. Cette formule désigne 5 pays, l’Allemagne, la Belgique, l’Italie, les Pays-Bas et la Turquie, qui conservent des bombes à gravité fournies par les Etats-Unis dans les années 1950, et qui restent sous contrôle américain. Or ces 14 Etats sont parmi ceux qui n’ont pas participé au vote sur le traité. Les 178 autres pays ont déjà pris, en adhérant au TNP, les engagements qui leur sont demandés. En d’autres termes, le traité vise des pays qui ne le signeront pas, sans rien changer à la situation de ceux qui se préparent à y adhérer.

Il serait excessif d’en conclure que ce traité est inutile. Il montre que les opposants aux armes nucléaires représentent la majorité des Etats et de l’opinion publique dans le monde. Il signifie également que, malgré toute sa puissance, le lobby de l’industrie d’armement ne peut pas empêcher cette majorité d’affirmer que les armes nucléaires sont inutiles et excessivement dangereuses.

[1] New Start, signé le 8 avril 2010   pour dix ans, renouvelable pour 5 ans, entré en vigueur le 5 février 2011 prévoit que le total des armes stratégiques nucléaires déployées dans chaque pays devait être ramené à 1550 le 5 février 2018.

[2] Bulletin of the Atomic Scientists.

[3] Pendant la guerre froide, les Américains ont utilisé les termes d’ « armes stratégiques » pour celles qui sont capables d’atteindre toutes les parties de l’URSS et sont équipées d’explosifs assez puissants pour mettre fin au conflit. Les autres sont dites « tactiques ». Mais ce vocabulaire n’est valable qu’entre les deux pays. Entre l’Inde et le Pakistan, séparés par une simple frontière, des armes de faible portée pourraient devenir des armes stratégiques.