Le mot « historique » peut être employé au lendemain de la première session des négociations à l’ONU d’un traité qui doit interdire de manière complète les dernières armes de destruction massive : les armes nucléaires. Avec la présence de plus de 120 Etats dans une ambiance de travail fort positive, nous devons, comme l’a rappelé l’Ambassadeur Mexicain G. Lomonaco « prendre conscience que nous sommes maintenant dans le temps de l’examen et de la négociation de cet instrument juridique » !
Pour rappel, en décembre 2016, l’Assemblée générale de l’ONU a voté, à une large majorité, la résolution L41 pour permettre l’ouverture d’une conférence des Nations Unies « ayant pour objectif la négociation d’un instrument juridiquement contraignant visant à interdire les armes nucléaires en vue de leur élimination complète ». Cette négociation, qui a tenu sa première session du 27 au 31 mars, a vu la présence de plus de 115 Etats par jour pour atteindre le chiffre de 132 Etats le 31 mars. Cette très forte participation montre la volonté des Etats de poursuivre leur action. Notons ainsi une grande présence de représentants d’Amérique du Sud, d’Afrique (malgré la pression exercée par la France sur les Etats francophones pour les inciter à ne pas être présents ou à ne pas prendre la parole), d’Asie et du Moyen-Orient. Côté Europe, étaient présents : Autriche, Irlande, Malte, Suède, Suisse, Chypre, Lichtenstein, Saint-Marin, le Saint Siège et une délégation du bureau des affaires étrangères de l’UE. Par ailleurs, du personnel diplomatique roumain et bulgare a écouté les débats, sans prendre place officiellement à leur bureau… Le Japon n’a été présent que le premier jour, contrairement aux Pays-Bas pourtant membre de l’Alliance atlantique, dont le représentant est resté toute la semaine. La Chine était très proche de participer à cette conférence (entraînant de fait avec elle l’Inde et le Pakistan), mais la pression des autres membres du P5 semble avoir été assez forte pour faire renoncer Pékin à siéger à cette négociation.
Les 9 Etats détenant des armes nucléaires ont donc décidé de bouder cette conférence, se plaçant tous sur un pied d’égalité pour ne pas faire avancer la sécurité internationale. Pire, la France et le Royaume-Uni ont pris la parole (27 mars) derrière l’Ambassadrice Américaine Nikki Haley qui « en tant que mère » indiqua qu’il « est impossible d’interdire les armes nucléaires, car il faut assurer notre sécurité et celle de nos alliés »…
Peu importe, la majorité du monde était dans la conférence, pour créer avec un traité qui frappera d’illégalité la mise au point, la production, l’acquisition, le financement, la possession, le stockage, le transfert, l’emploi ou la menace de l’emploi des armes nucléaires. L’idée est bien d’avoir un traité complet sans aucune possibilité d’échappatoire. Une volonté massivement soulignée par les Etats qui ne souhaitent pas refaire les erreurs du Traité de non-prolifération nucléaire (dans son article VI, aucune date n’a été inscrite pour le désarmement) et du Traité d’interdiction des essais nucléaires (qui laisse ouvert le droit de créer des programmes de simulations des essais).
Toute la démarche de ce processus d’interdiction est née du principe de l’obligation du respect du droit international humanitaire et des conséquences humanitaires en cas de détonation d’armes nucléaires. De ce fait, le préambule de ce texte devra comprendre des références directes à ces notions et à l’importance du TNP, socle du régime de non-prolifération. À ce titre, la crainte des Etats occidentaux de voir ce traité remplacer le TNP doit être pleinement dissipée.
Les différentes interdictions ont été énumérées, créant de nombreux échanges entre diplomates et membres de la société civile*. Par exemple :
– Comment inscrire la menace d’usage sachant que l’avis consultatif de la Cour Internationale de Justice (1996) est très ambigu ?
– Comment intégrer les futurs Etats détenant des armes nucléaires ?
– Ce traité devra-t-il comporter un engament de bonne foi de leur part avec un délai d’élimination (10 ans par exemple) ou à une date précise ?
– Ne pourront-ils l’intégrer qu’une fois leur arsenal éliminé ?
Evidemment, il devra y avoir dans ce traité des obligations positives comme l’inscription des notions d’assistance humanitaire, de protection de l’environnement et sans doute de nettoyage des zones polluées par les essais nucléaires. Un futur dilemme, sans aucun doute, entre Alger et Paris pour savoir qui paiera le nettoyage des déchets nucléaires restés sur les sites d’essais du Sahara !
La création de ce traité d’interdiction des armes nucléaires, premier instrument multilatéral de désarmement nucléaire depuis plus de 20 ans, n’est donc plus une simple vue de l’esprit, mais bien une réalité. Début Juin, la présidente de cette conférence, Elayne Whyte, ambassadeur du Costa Rica, fera circuler un premier texte et dès le 15 Juin, chaque ligne du préambule, chaque article sera discuté et voté ! Le 7 Juillet 2017, ce traité existera et devra alors être soumis à l’Assemblée générale de l’ONU.
Le futur Président de la République française ferait donc bien dès aujourd’hui de prendre connaissance de ces négociations, car ce traité aura obligatoirement des répercussions directes et indirectes sur la politique de défense de la France…
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* La plupart d’entre eux étaient membres de la Campagne Internationale pour Abolir les Armes Nucléaires – ICAN.
Une réponse
Il incombe au monde enseignant, à la société politique, de bien mesurer le caractère exceptionnel de cette conférence passionnante. On est face à l’histoire, de l’avis de tous ceux qui se posent la question « pour ou contre l’élimination (des ADM en général et des armes nucléaires en particulier), avec un TNP central mais réformable, suivant l’exemple de l’AIEA et à rapprocher fonctionnellement de l’OIAC ou du « futur » OTICEN. Oui à un TIAN progressif car les EDAN et les Etats soumis aux « parapluies nucléaires » les aliénant, peuvent et doivent se ranger dans la seule universalité plausible: un monde au débarrasser de ses armes inhumaines, initiative appelée de ses voeux par l’AG dès sa première résolution A/1(1946), ou la SED 1 de 1978;;; Soyons responsables.