Y a-t-il un espoir de retour d’un accord avec l’Iran ?

L’accord signé à Vienne le 14 juillet 2015 par les États-Unis, la Chine, la Russie, la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Union européenne et l’Iran (JCPoA*) cultivait l’espoir d’une pacification du Moyen-Orient en instaurant un contrôle du programme nucléaire iranien et la levée des sanctions économiques contre l’Iran.

Cet espoir s’est progressivement évanoui à partir du 8 mai 2018 — date de l’annonce par Donald Trump du retrait des États-Unis ainsi que du rétablissement unilatéral des sanctions économiques américaines à l’endroit de Téhéran. Ce retour en arrière inquiète un grand nombre d’États, notamment européens, sur la viabilité de l’accord JCPoA.

Ce dernier, dévoyé par l’ancien président Donald Trump, redevient donc une priorité dans l’agenda diplomatique du président Joe Biden.

* JCPoA : Joint Comprehensive Plan of Action

Evolution du JCPoA sous Donald Trump

Les relations irano-américaines, élément structurant de la politique étrangère américaine au Moyen-Orient, se sont particulièrement dégradées durant le mandat de Donald Trump. Alors même que les relations entre Téhéran et Washington tendaient vers une normalisation sous l’administration Obama — via notamment l’accord historique du JCPoA —, la tendance s’est résolument inversée depuis 2018.

Le président Joe Biden, qui s’est positionné lors de la campagne présidentielle comme favorable au retour des États-Unis dans l’accord, a hérité d’un dossier iranien qui s’est resserré autour de deux problématiques :

• Les multiples violations iraniennes de l’accord JCPoA. Le 8 mai 2018, l’Iran lance un ultimatum de 60 jours aux signataires du JCPoA pour sauver l’accord. En effet, Téhéran annonce ce jour qu’il suspendrait un certain nombre de ses engagements si les pressions économique et militaire unilatérales américaines ne cessaient pas. La politique de « pression maximale » de Donald Trump s’est alors déployée autour de deux volets, économique (sanctions et pressions économiques unilatérales américaines à partir du 6 août 2018) et militaire (déploiement d’une flotte américaine dans le Golfe persique le 5 mai 2019 pour envoyer « un message clair et indubitable » à l’Iran). Finalement, Téhéran met ses menaces à exécution le 1^er juillet 2019 en annonçant le dépassement de son stock d’uranium faiblement enrichi (UF6) au-delà de la limite des 300 kilos. Depuis, l’Iran continue de s’affranchir de certaines limites imposées par l’accord, mettant en péril la viabilité de ce dernier.
• L’opposition israélienne et saoudienne à la normalisation des relations irano-américaines. L’Arabie Saoudite et Israël partagent la même animosité à l’endroit de l’Iran et forment, implicitement, un front contre ce dernier. Ainsi, les deux puissances régionales ont soutenu le retrait des États-Unis en 2018 car ils jugent que l’accord de 2015 était incomplet en raison de l’absence de mécanismes pour contrôler la prolifération balistique iranienne. Du côté israélien, les tensions avec l’Iran restent extrêmement vives, comme le prouve l’assassinat, le 27 novembre 2020, de Mohsen Fakhrizadeh, maitre d’œuvre de la recherche nucléaire militaire iranienne, que l’Iran impute à Israël. Du coté saoudien, le lien privilégié qu’entretenaient Donald Trump et Mohammed Ben Salman semble expliquer la timide réaction saoudienne à l’annonce de l’élection de Joe Biden. L’Arabie Saoudite reste donc opposée à la normalisation des relations avec l’Iran, qui impliquerait un recentrage des relations entre Washington et Riyad. Cette absence d’aval de l’Arabie Saoudite et d’Israël montre que la stabilité stratégique au Moyen-Orient reste extrêmement instable, et que le dossier iranien devra nécessairement offrir une réponse à ces deux alliés des Etats-Unis.

Le double jeu de Téhéran

L’arrivée de Joe Biden à la Maison-Blanche a ravivé l’espoir d’un sauvetage de l’accord JCPoA,  grande promesse de sa campagne. Le président Biden sait que le retour de Washington dans l’accord est consubstantiel à la stabilité du Moyen-Orient.

Cependant, la problématique principale pour l’administration Biden réside dans la négociation des termes de ce retour. Depuis le début de l’année 2021, Téhéran a accéléré les violations de ses engagements. Contrainte par l’asphyxie économique mise en place par le président Trump, la République islamique joue depuis le début de l’année un inquiétant double jeu stratégique et diplomatique.

D’une part, l’Iran procède à une stratégie offensive pour contraindre la scène internationale à le joindre pour exhorter les États-Unis à retourner dans l’accord de 2015. Les différents rapports de l’AIEA font état d’une multiplication des manquements iraniens en matière de contrôle nucléaire, en révélant, notamment dans un rapport publié le 13 janvier 2021, que l’Iran planifie la production de combustibles de métal d’uranium. Cela prouverait, comme le rappelait le 17 janvier dernier le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, que « l’Iran est en train de se doter de la capacité nucléaire ». Dernièrement, l’AIEA a découvert deux sites nucléaires iraniens non déclarés qui abriteraient une partie du stock national d’uranium faiblement enrichi, désormais estimé à 2 967,8 kilos, soit 14 fois le seuil autorisé par l’accord de 2015 (fixé à 202,8 kilos). Par ailleurs, l’Iran a commencé, au soir du 24 février, à limiter les inspections de l’AIEA en vertu d’une nouvelle loi votée par le Parlement iranien en décembre 2020. Téhéran resserre peu à peu l’étau autour des inspections de l’AIEA, qui sont le dernier « chien de garde » existant pour surveiller le programme nucléaire iranien.

D’autre part, et de manière parfois paradoxale, Téhéran encourage une résolution diplomatique de la crise. C’est ainsi que l’Iran a appelé, le 1^er février 2021, au retour du dialogue diplomatique en invitant l’Union européenne à intervenir en médiatrice dans les négociations entre Washington et Téhéran. Finalement, et suite à une réunion E3 + 1 (France, Royaume-Uni, Allemagne et États-Unis) le 18 février, Washington a accepté des pourparlers avec l’Iran sous l’égide de Bruxelles. Pareillement, une certaine stabilisation de la situation semble se dessiner avec l’annonce d’un premier accord bilatéral temporaire trouvé entre l’AIEA et l’Iran le 21 février. Permettant d’assurer la surveillance des menées nucléaires iraniennes, cet accord peut laisser croire que la diplomatie revient au cœur du dossier iranien.

Cependant, la portée de l’accord reste mesurée en raison de son caractère temporaire et parcellaire. Ce dernier n’a pour vocation que de stabiliser la situation, et non de l’améliorer, et ne temporise en rien la limitation des visites de l’AIEA mise en place depuis le 24 février. Enfin, n’étant paraphé par aucun des États parties du JCPoA, sa portée reste essentiellement symbolique.

Les conditions d’une résolution du dossier iranien

Le dossier iranien semble progressivement s’extirper du marasme géopolitique et économique engendré par la « pression maximale » de Donald Trump. L’aggravation des violations iraniennes et le risque de voir naitre une défense nucléaire iranienne contraignaient Washington à proposer des pourparlers avec Téhéran, l’enjeu principal étant d’assurer la réversibilité des manquements commis par l’Iran.

A ce titre, l’Union européenne a proposé une réunion informelle, incluant les États-Unis, à l’Iran pour débuter des pourparlers. Téhéran a refusé cette invitation au motif que « Compte tenu des récentes positions et actions des États-Unis et des trois pays européens, [l’Iran] ne considère pas le moment approprié pour tenir la réunion informelle proposée par le coordinateur européen », selon le communiqué du 1^er mars 2021 du porte-parole du ministère iranien des affaires étrangères, Saeed Khatibzadeh. L’Iran tient donc une position diplomatique de plus en plus exigeante à l’égard des Occidentaux, avec une stratégie diplomatique iranienne qui s’est endurcie et qui semble imperméable aux propositions européennes et américaines. Cette stratégie est contestée par Paris, Londres et Berlin qui vont déposer dans les jours qui viennent une résolution à l’AIEA condamnant la décision de Téhéran de suspendre certaines inspections de son programme nucléaire.

En outre, l’administration Biden doit réfléchir à une réponse à la problématique iranienne incluant Israël et l’Arabie Saoudite, deux soutiens à la politique de « pression maximale » qui sont formellement opposés au retour des États-Unis dans le JCPoA. Ainsi, le président Biden pourrait recentrer la politique étrangère américaine dans la région en soutenant une renégociation du JCPoA en incluant une limitation de cette politique de prolifération, pour à terme éviter le retour d’une telle crise diplomatique.

Dès lors, les deux conditions sine qua non pour espérer une dénucléarisation militaire de la République islamique d’Iran et une stabilisation efficace du Moyen-Orient semblent être une réponse occidentale menée par Washington avec une levée des sanctions économiques américaines et un adoucissement de la position des chancelleries européennes à l’égard de Téhéran.